Règlement complet

déposée chez les huissiers de Justice associés SCP CAPPELAERE-PRUNEAUX, 20 place Saint Pierre, 55000, Bar-le-Duc.

Article 1 – Le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse (Hôtel du Département, 4 rue de la Résistance, 55000, Bar-le-Duc) organise un jeu de sagacité sous la forme d’une chasse au trésor, du 16 octobre 2005 au 30 octobre 2005, pour la découverte de la Clé du Trésor.

Article 2 – La participation à ce jeu de sagacité est gratuite et sans obligation d’achat, ouverte à toute personne, quel que soit son âge ou sa nationalité, à l’exception des responsables des structures organisatrices, participantes ou partenaires (citées dans l’article 1), de leur personnel ou des membres de leurs familles jusqu’au deuxième degré inclue. Cette clause restrictive s’applique également aux membres du jury et aux concepteurs du questionnaire dans les mêmes conditions. Le but du jeu est de découvrir le diplôme de d’inventeur du trésor enfouie quelque part sur le territoire du département de la Meuse.

Article 3 – Ce jeu de sagacité débute le 16 octobre 2005, il prendra fin lorsqu’un joueur aura satisfait aux conditions de l’article 7 du présent règlement, c’est-à-dire lorsque le diplôme aura été découverte et identifiée par l’organisateur.

Article 4 – « La course aux 100 pièces d’Or » est dotée d’un lot de 66 pièces d’or d’une valeur d’environ 3.960€ .

Article 5 – Le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse diffusera à compter du 16 octobre une énigme par jour sur son site internet : www.tourisme-meuse.com, celui de son partenaire Thesaumag : www.thesaumag.fr, auprès des médias partenaires notamment L’Est Républicain ou auprès des partenaires diffusant l’information (Offices de tourisme, bureaux de poste, …).

Article 6 – Le jeu se déroule en 2 temps :
1° temps : A partir des 12 énigmes , découvrir l’histoire, le patrimoine ou les anecdotes de la Meuse et par ce biais le lieu de rendez-vous du 29 octobre situé sur le département de la Meuse.
2° temps : Le 29 octobre dès l’aube une énigme sera diffusée sur les supports évoqués plus haut qui permettra d’identifier où le diplôme d’inventeurdu trésor est dissimulé.

Article 7 – Sera réputée gagnante la personne qui, la première, aura grâce aux solutions des énigmes découvert le symbole identifiant le coffre aux 100 pièces d’Or. Cette dernière devra présenter cet objet à l’un des huissiers de Justice qui contrôle le jeu.

Article 8 – Le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse et ses partenaires considèrent que cette personne sera la seule et unique propriétaire du prix, avec les droits et devoirs qui s’attachent à cette qualité.

Article 9 – Les vainqueurs ayant découvert les clés mises en jeu en 2004 ne peuvent participer au jeu 2005.

Article 10 – Le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse et ses partenaires déclinent toute responsabilité si des déprédations étaient commises. Il en est de même, si des personnes physiques ou morales étaient lésées du fait de la recherche des solutions des énigmes.

Article 11 – Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et instructions déposés avec les documents destinés au public chez SCP CAPPELAERE-PRUNEAUX, huissiers de Justice associés, 20 place Saint Pierre, 55000, Bar-le-Duc ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de l’un des deux huissiers de justice. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone, télécopie ou e-mail.

Article 12 – Les personnels des lieux d’information sur la Course aux 100 pièces d’Or ne sont pas habilités à apporter un quelconque renseignement aux participants.

Article 13 - Le règlement du jeu est disponible auprès de la SCP CAPPELAERE-PRUNEAUX ou auprès du Comité Départemental du Tourisme de la Meuse. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier adressé au Comité Départemental du Tourisme de la Meuse (Hôtel du Département, 4 rue de la Résistance, 55000, Bar-le-Duc). Les frais de timbre pourront être remboursés au tarif lent sur demande écrite du participant. Ce règlement peut également être consulté sur le site Internet du Comité Départemental du Tourisme de la Meuse : www.tourisme-meuse.com.

Article 14 – Le gagnant ne pourra solliciter aucun changement de lot et ne pourront demander aucune transformation des marchandises en valeur financière, quel qu’en soit le motif évoqué.

Article 15 - Le gagnant autorise le Comité Départemental du Tourisme de la Meuse et ses partenaires à publier leur nom, prénom et adresse dans la presse et s’engage à venir retirer leur lot lors de la remise officielle dont la date sera fixée ultérieurement au Comité Départemental du Tourisme de la Meuse 33 rue des Grangettes à Bar-le-Duc. Ils ne pourront pas s’opposer à une éventuelle utilisation publicitaire gratuite, sauf s’ils renoncent à leur prix.

Article 16 – Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables.

Article 17 – Les organisateurs ne sauraient être responsables si, par suite de raisons indépendantes de leurs volontés, le jeu devait être partiellement ou totalement, reporté, modifié ou annulé.